Pour Escola Superior de Enfermagem de São José de Cluny, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses candidats, étudiants, anciens élèves, stagiaires, enseignants, employés et autres partenaires sont très importantes.

Cette politique s'applique à l'ensemble des systèmes, personnes et processus composant le système d'information de l'ESESJC. L'engagement envers la sécurité des données personnelles a été assumé par le conseil d'administration et s'étend à tous les employés de l'institution. L'ESESJC promeut la sécurité et la protection de l'information dans le traitement des données personnelles conservées par l'établissement et collectées par le biais de formulaires en ligne, d'applications informatiques, ou délivrées/transmises à ses services.

Dans le traitement des données personnelles, nous respectons votre vie privée, nous réitérons notre engagement à la mise en place de mesures de conformité, notamment pour garantir :

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1. traitement licite, étayé par une base légale, un intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée ;

2. que le traitement est limité à la finalité pour laquelle les données ont été mises à disposition ;

3. qu'il existe des mécanismes pour obtenir l'exactitude et l'exhaustivité des données que vous avez mises à disposition ;

4. minimiser les données requises, en ne demandant que celles qui conviennent à l'objectif ;

5. limitation du stockage des données, conformément à des durées de conservation définies ;

6. la mise en place de mesures d'intégrité et de confidentialité des informations.

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L'ESESJC a mis en place des procédures permettant à l'ESESJC de se conformer aux principes décrits ci-dessus et aux exigences du nouveau règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), pour les systèmes d'information existants et de réaliser une étude d'impact préalable et la mise en œuvre de mesures de protection de la vie privée dans de nouveaux traitement des données à effectuer à l'avenir.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles que nous collectons, veuillez consulter les sections suivantes de la présente politique de confidentialité.

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1. L'École d'infirmières São José de Cluny (ESESJC)

Créée en 1940, le 13 octobre 1948, l'ESESJC est reconnue par Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Assistance Sociale et agréée par le 13 déc. Loi n° 38885 du 28 août 1952. Avec l'intégration de l'enseignement infirmier dans l'enseignement supérieur polytechnique, reconnue par l'ordonnance n° 795/91 du 9 août, l'ESESJC est dotée de la personnalité juridique et jouit de compétences scientifiques, pédagogiques, culturelles, disciplinaires, administrative et financière, dans le respect des principes et règles de base du Système National d'Enseignement Supérieur contenus dans la Loi.

Dans ses attributions, définies par des ordonnances des Ministères chargés de l'Éducation successifs, l'ESESJC est habilitée à dispenser des formations Licence, Post-Graduate, Post-Graduate et Master dans le domaine des Soins Infirmiers, et, avec accréditation du diplôme et attestation de le système d'assurance qualité interne de l'agence d'évaluation et d'accréditation de l'enseignement supérieur.

C'est une institution dont la mission est de former des professionnels à une responsabilité aussi élevée que celle d'être infirmière. Elle privilégie la formation humaine alliée à la formation scientifique et technique et s'est imposée, d'une part, par les opportunités d'apprentissage et la rigueur qui leur sont données, dans le sens de développer les compétences inhérentes au métier d'infirmier dont sont dotées ses stagiaires.

 

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2. Catégories de Données Personnelles traitées par l'ESESJC

Pour l'accomplissement de ses missions, l'ESESJC, en tant que responsable du traitement des données personnelles de ses titulaires, collecte les catégories de données suivantes, à savoir :

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1. Données d'identification (par exemple nom, photographie, numéro d'identification, CC, passeport, NIF) ;

2. Données démographiques (par exemple, sexe, lieu de naissance, date de naissance, nationalité) ;

3. Données parentales (par exemple nom du père, nom de la mère, diplômes);

4. Coordonnées (par exemple adresse, téléphone, téléphone portable, e-mail) ;

5. Données à des fins de demande de subventions ou d'aide sociale ;

6. Données sur le programme d'études et expérience professionnelle (par exemple, CV, diplômes universitaires);

7. Données d'image (par exemple image CCTV, photo, vidéo et audio);

8. Données de santé aux fins de justification des absences et des absences (par exemple, certificat médical, justification des absences, congés de maladie et congés).

 

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3. Finalités du traitement des données personnelles, dans le respect des attributions légales et de l'intérêt légitime de l'ESESJC

Dans l'exercice de ses missions et selon sa nature, l'ESESJC est susceptible de traiter les données personnelles de ses titulaires pour les finalités suivantes :

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3.1. Données du candidat

• Collecte, analyse et classement des candidatures aux formations ESESJC ;

• Contact dans le cadre du processus de candidature ;

• Production de statistiques et déclaration obligatoire aux institutions de contrôle et d'accréditation de l'enseignement supérieur.

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3.2. Données sur les étudiants

• Gestion académique associée au statut d'inscription de l'étudiant ;

• Gestion des processus étudiants ;

• Gestion pédagogique et évaluation dans le cadre des unités d'enseignement à fréquenter, y compris les stages et les pratiques cliniques dans des entités extérieures à l'ESESJC ;

• Contacts par les enseignants et le personnel dans le domaine académique ;

• Gestion financière (par exemple, frais de scolarité, frais, redevances, amendes);

• Gestion des assurances scolaires ;

• Gestion des cartes étudiantes ;

• Production de statistiques et déclaration obligatoire aux institutions de contrôle et d'accréditation de l'enseignement supérieur.

• Collecte d'images, de vidéos et d'audio dans le cadre d'activités d'enseignement ou d'événements spécifiques promus par l'intérêt légitime de l'ESESJC

• Publication de l'image, de la vidéo et de l'audio des événements publics organisés par l'ESESJC

 

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3.3. Données des anciens étudiants (alumni)

• Suivi professionnel des anciens étudiants, confié par l'Observatoire de l'ESESJC ;

• Production de statistiques et déclaration obligatoire aux institutions de contrôle et d'accréditation de l'enseignement supérieur.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée qui s'avère nécessaire ou imposée par la loi selon les finalités auxquelles elles sont destinées, pendant la durée de conservation prévue par les délais impératifs d'intérêt légitime, réglementaire ou impératif légal, avec la application de critères de conservation des informations adaptés à chaque traitement et conformes aux obligations légales et réglementaires auxquelles l'ESESJC est soumise.

 

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4. Finalités du traitement des données personnelles, avec le consentement explicite des personnes concernées

Avec un consentement explicite, Vos données peuvent être utilisées pour :

• Recevoir par email la divulgation des nouveaux cours, activités et événements promus par l'ESESJC ;

• Recevoir des offres d'emploi et des invitations à des séances de promotion d'emploi par courriel;

• Production de contenus informatifs et promotionnels pour l'ESESJC (y compris son image), et publication dans les canaux habituels : site externe et réseaux sociaux.

 

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5. Transfert de données personnelles avec d'autres entités

Afin que l'ESESJC puisse remplir ses missions et afin de vous fournir un service de qualité, l'ESESJC peut être amenée à communiquer vos données personnelles, ou à y donner accès, à d'autres entités. Dans ces cas, l'ESESJC ne transmettra vos données personnelles qu'aux catégories de destinataires suivantes :

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1. Entités et autorités auxquelles les données personnelles doivent être communiquées en raison d'une obligation légale (sécurité sociale, gouvernement régional de Madère, secrétariat à l'éducation, administration fiscale, ministère public, tribunaux et autorités policières);

 

   2. ​ sous-traitants de l'ESESJC en charge du traitement des données personnelles (comptabilité, prestations de services informatiques, services internet et communication, assurances) ;​

   3. Responsables conjoints du traitement, notamment du transport des étudiants et de la délivrance des cartes d'étudiant.

 

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6. Droits des personnes concernées

L'utilisateur, en tant que personne concernée, jouit des droits suivants :

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6.1. droit d'accès

Chaque fois que vous en faites la demande, vous pouvez être informé que vos données personnelles sont traitées par l'ESESJC. Vous pouvez également accéder à vos données personnelles, ainsi qu'obtenir les informations suivantes :

• Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ;

• Le type de données personnelles traitées ;

• Les entités auxquelles vos données personnelles peuvent être communiquées, y compris les entités de l'Union européenne ou les organisations internationales ;

• La durée de conservation de vos données ou, si cela n'est pas possible, les critères de fixation de cette durée ;

• Les droits dont vous bénéficiez en relation avec le traitement de vos données personnelles ;

• Si des données personnelles n'ont pas été collectées auprès de vous, des informations sur leur origine et le type de données en question ;

 

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6.2. droit de rectification

Chaque fois que vous considérez que vos données personnelles (fournies par vous) sont incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient complétées, ou vous pouvez demander leur rectification s'il s'avère qu'elles sont incorrectes. (ex. adresse, NIF, contacts).

 

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6.3. droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, la personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles. L'ESESJC vous informera de la possibilité ou non de satisfaire à ce droit face aux obligations de conservation existantes en raison d'une imposition légale ou d'un intérêt légitime.

 

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6.4. Droit à la limitation du traitement

Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles vous permet de demander au responsable du traitement de restreindre l'étendue de l'accès et du traitement de vos données personnelles ou de suspendre les activités de traitement. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant à l'ESESJC d'en vérifier l'exactitude ;

• si l'ESESJC n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais si ces données sont nécessaires aux fins de déclaration, d'exercice ou de défense d'un droit en justice ; ou alors

 

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6.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à l'ESESJC de fournir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous fournissez. Vous avez également le droit de demander à l'ESESJC de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne s'applique que dans les cas suivants :

• lorsque le traitement est fondé sur un consentement explicite ou sur l'exécution d'un contrat ;

• lorsque le traitement en question est effectué par des moyens automatisés.

 

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6.6. droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et lorsque le traitement est effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées, mais qui sont compatibles avec celles-ci . .

L'ESESJC cessera, dans ces cas, de traiter vos données personnelles, sauf si elle a des motifs légitimes pour procéder à un tel traitement et que ceux-ci prévalent sur ses intérêts.

L'exercice de votre droit d'opposition peut impliquer la suspension ou la cessation, totale ou partielle, des avantages liés à la finalité du traitement des données en question.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

 

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6.7. Droit de retirer votre consentement

Dans les cas où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Si vous retirez votre consentement, vos données personnelles ne seront plus traitées, sauf si un autre motif, tel que des obligations légales et réglementaires ou l'intérêt public de l'ESESJC, justifie ce traitement.

La révocation de Votre consentement peut impliquer, entre autres, l'impossibilité de recevoir des offres d'emploi ou de participer à des activités ou événements périscolaires organisés par/par l'intermédiaire de l'ESESJC.

 

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6.8. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'ESESJC ou de l'autorité de tutelle

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive, auquel cas des frais raisonnables pourront vous être facturés compte tenu des coûts associés.

La réponse à vos demandes doit être apportée dans un délai maximum de 30 jours, sauf s'il s'agit d'une demande particulièrement complexe, auquel cas ce délai peut être plus long.

L'ESESJC a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO), conformément aux articles 37, 38 et 39 du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez contacter l'EPD de l'ESESJC et exercer vos droits via le canal suivant :

- E-mail :  par e-mail à l'adressergpd@esesjcluny.pt;

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant des questions liées au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le faire auprès de la Commission nationale de protection des données, l'autorité de contrôle compétente au Portugal (www.cnpd.pt).

 

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7. Modifications de cette politique

L'ESESJC peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les pratiques de confidentialité actuelles. Lorsque nous apportons des modifications à cette déclaration, nous révisons la « date de mise à jour » en haut de cette page. Nous vous conseillons de lire périodiquement cette politique de confidentialité afin que vous sachiez comment l'ESESJC protège vos informations.